Conditions générales de gestion en ligne

Des activités sociales et culturelles du CSE BPACA

Ces conditions générales sont établies pour réglementer la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE BPACA sur son internet dédié à destination des salariés ouvrants droit de la société BPACA.

Contact :

Pour toute question ou demande d'information concernant le site internet ou la gestion des données personnelles collectées via le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, le salarié utilisateur peut contacter le CSE :

• Via l'adresse e-mail suivante :

ACA_COMITE_ENTREPRISE@bpaca.banquepopulaire.fr

• Ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : CSE BPACA – 10 quai de Queyries – 33072 BORDEAUX Cédex.

Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et mises à jour régulières, notamment pour adapter les fonctionnalités du site et les offres. Chaque utilisateur doit donc régulièrement les consulter et les vérifier en tout état de cause avant toute acceptation lors de ses commandes.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Le CSE PBACA aura la possibilité de refuser une demande d'inscription aux activités en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des CGU.

Accès et navigation

Le CSE BPACA met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, il pourra à tout moment suspendre ou limiter l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Services réservés aux utilisateurs inscrits

L'accès aux services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services sont réservés exclusivement aux salariés inscrits aux effectifs de la société BPACA et à ce titre ouvrant droit des ASC de son CSE.

Les conditions d’accès sont consultables plus en détail sur la page : Le CSE pour Qui ?

Création d’un compte

L'utilisateur devra créer son espace personnel et y accédera en renseignant son "identifiant", qui correspond au matricule PERSE, et un mot de passe de son choix.

Le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur via la page Mon Compte mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel ; l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Gestion des données personnelles

Le salarié utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, son état civil, ses bénéficiaires, son ancienneté au sein de BPACA et son foyer fiscal. L'utilisateur devra donc procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude sous la rubrique : Mon Compte.

Communication par mail

L'utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail personnelle et valide, sur laquelle le CSE lui adressera les diverses confirmations et messages sur ses services.

Toute communication réalisée par le CSE BPACA via cette adresse e-mail sera considérée comme lue par l'utilisateur.

Chaque salarié s’engage donc à consulter régulièrement cette messagerie, et à lire et tenir compte des messages reçus, en y répondant, si nécessaire, et dans le délai indiqué ou, à défaut, dans un délai raisonnable.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés par les prestataires sont distribués dans la limite de leurs stocks disponibles. A ce titre, le CSE BPACA ne peut être tenu responsable en cas de non-disponibilité de certains produits.

Toutes les activités subventionnées seront réparties sur l'année selon l'évolution des circonstances et des décisions prises par le CSE et ne sont pas garanties.

Les utilisateurs sont tenus de respecter strictement les dates fixées pour les opérations spéciales et temporaires : les tarifs et avantages de ces offres n’ont pas de validité au-delà de la date limite indiquée et aucune application rétroactive ne sera possible, ni aucune substitution pour remplacer une commande passée dans un autre cadre.

En cas d’impayé ou de fraude, le CSE BPACA demandera au salarié de régulariser la situation en réglant les arriérés ou en remboursant les indus. Le CSE BPACA exigera que cette régularisation soit totale avant toute acceptation de nouvelle commande ou inscription.

Billetterie :

Toute commande doit être passée au moins 5 jours avant l’utilisation. Ce délai peut être supérieur selon le nombre de demandes et la période (notamment lors de la collecte et la saisie des avis d’imposition : septembre et octobre).

Le CSE BPACA achète les billets aux différends prestataires et ne peut donc ni les reprendre, ni les échanger, ni les rembourser. Il appartient aux salariés de prendre connaissance des dates de validité figurant sur les billets. En cas de billets périmés, le CSE ne peut être rendu responsable.

Voyages / Séjours :

Les informations communiquées par le CSE BPACA sont destinées à faciliter la préparation des voyages. Elles ne sont pas garanties et n'ont aucune valeur contractuelle.

Les éventuelles modifications ne peuvent pas engager la responsabilité du CSE BPACA. 

Le CSE BPACA se réserve notamment le droit de modifier les dates, ou de reporter ou annuler les voyages ou séjours, au regard de circonstances susceptibles d'en contrarier le déroulement. Ces circonstances relèvent de sa libre appréciation.

Les conditions tarifaires peuvent également évoluer en raison de la survenance d'éléments modifiant profondément la situation d'origine. Le CSE BPACA se réserve notamment le droit de répercuter tout ou partie des éventuelles hausses de taxes ou de carburant ou variation de la monnaie en vigueur que le prestataire serait amené à lui facturer en plus. 

En cas de modifications des dates ou de modifications substantielles des tarifs par le CSE BPACA ou le prestataire, l’utilisateur sera libre de se désengager, et d’être rembourser, sans frais retenus, mais le CSE BPACA ne pourra être tenu d’aucune indemnisation.

Toute modification ou annulation du séjour/voyage par le salarié est soumise aux conditions mises en place par le prestataire et le CSE BPACA. Le salarié en est informé, et les accepte, au moment de son inscription.

Le salarié avertit en priorité et sans délai le CSE BPACA qui est le seul habilité à valider la modification ou l’annulation. Toute erreur dans la procédure peut être préjudiciable et entraîner des frais importants.

Le CSE BPACA s’efforcera de remplacer l’utilisateur qui souhaite annuler ou modifier sa réservation afin d’éviter ou limiter les pénalités, mais le salarié restera seul responsable si ce remplacement n’a pu intervenir, et le remboursement des sommes perçues par le CSE BPACA ne pourra être effectué pour toute annulation non justifiée.  Au moment de chaque inscription, le salarié reçoit les informations nécessaires sur les conditions d’annulation et modifications et les assurances en vigueur, selon le voyage ou séjour choisi.

Une fois le voyage ou séjour commencé, tout participant verrait sa responsabilité entièrement engagée s'il décidait de quitter le groupe avant son terme et aucun remboursement ou indemnisation ne sera envisageable.

Le CSE BPACA ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités ni des comportements individuels emportant une responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur ou de ses accompagnateurs.

Justificatifs

Le CSE BPACA respecte les règles de l'URSSAF en matière d'attribution des droits et applique des règles et conditions d'accès propres à chaque activité qui sont consultables à tout moment par l’ouvrant droit sur la page Mon CSE - Règles du CSE. L'utilisateur s'engage à avoir pris connaissance de toutes ces conditions de mises en place propres à chaque activité et à les accepter.

Lorsqu’un justificatif est demandé, il doit être établi sur papier à en-tête contenant toutes les coordonnées de l’organisme émetteur, et doit être daté, libellé en euros, en français, et être facturé au nom du salarié de BPACA (= ouvrant droit) ; à défaut la demande de prise en charge sera rejetée.

Le CSE pourra contacter les prestataires émetteurs des factures pour toute vérification utile afin de s’assurer que les conditions d’accès sont respectées.

Les documents et justificatifs transmis doivent obligatoirement être intégral, sans modification, et aucune partie ne doit être dissimulée. L’avis d’imposition peut cependant, par exception, être communiqué en masquant certaines parties dès lors que restent a minima lisibles les données suivantes : identité, adresse fiscale, nombre de parts, impôt net et revenu fiscal de référence.

En cas de retour / refus de votre dossier vous avez une date limite indiquée sur le courrier ou mail pour nous renvoyer votre dossier rectifié ou complété. Passée cette date, votre dossier ne pourra plus être pris en compte.

Confidentialité et protection des données personnelles

Le CSE BPACA collecte, traite et conserve vos données personnelles dans le respect du Règlement général européen de protection des données.

Toutes les informations échangées avec les partenaires sont chiffrées. Ces données ne peuvent en aucun cas être interceptées et utilisées par des tiers. Elles ne sont également pas transmises à nos systèmes informatiques.

Pour toutes informations relatives aux finalités et conditions de collecte et traitement de vos données personnelles, et pour l’exercice de vos droits, notamment d’accès et rectification de ces données, ou la durée de leur conservation, le CSE BPACA met à votre disposition une page dédiée et vous invite à la consulter : Politique de confidentialité et Données personnelles

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels le CSE BPACA n'exerce pas de contrôle. Le CSE BPACA n’est donc pas responsable de leur contenu.

Le CSE BPACA autorise la mise en place de liens hypertextes par des prestataires agrées vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le CSE BPACA se réserve par ailleurs le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale ou à ses missions.